Dominique Desbois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desbois (Dominique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000809161
(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2005
09/08/2005
De:
Desbois (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut
=
"
2003-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000796533
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2003
16/09/2003
